Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux relations contractuelles entre la SAS QUIETIC, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 839 015 559, ayant son siège social 11 RUE MARIA TELKES 44119 TREILLIERES (ci-après le « QUIETIC ») et toute personne agissant à des fins professionnelles (ci-après le « Client »).
QUIETIC commercialise des prestations de service sous la forme d’une offre de service globale et à distance de gestion des systèmes informatiques dite « MSP » (« Managed Service Provider »): infogérance, conseil en systèmes d’information (conseil, installation, exploitation et maintenance), hébergement de serveur ou d’applications en mode ASP ou SaaS, gestion de la sécurité des sauvegardes et des restaurations pour le compte des Clients ainsi que des prestations de vente et d’installation de Matériels informatiques et Logiciels (en qualité de distributeur). Le Client souhaite faire appel à QUIETIC, en raison de son expertise, de son professionnalisme et de ses références dans le domaine informatique.
QUIETIC et le Client seront désignées collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie ».
A chaque fois qu’elles seront utilisées dans le corps des présentes Conditions Générales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
« Centre informatique » : désigne le ou les serveurs informatiques de QUIETIC ou de ses sous-traitants au sein desquels sont hébergés les infrastructures techniques et les moyens matériels et logistiques de QUIETIC et mis à disposition du Client, lorsque ce dernier a souscrit à un hébergement externe au sein de l’Offre.
« Client » : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, qui passe Commande de Produits et/ou Prestations auprès de QUIETIC.
« Commande » : désigne la souscription par le Client à l’Offre ou Offre consolidée émise par QUIETIC et formalisée par la signature de l’Offre ou de l’Offre consolidée par le Client.
« Conditions Générales » ou CG désignent le présent document qui régit les relations commerciales entre QUIETIC et le Client ;
« Conditions Particulières » ou CP : désignent les conditions et modalités contractuelles selon lesquelles le Client commande auprès de QUIETIC la vente de Matériels et / ou de Logiciels hormis pour le logiciel Microsoft365 inclut dans les prestations MSP). Les Conditions Particulières se rattachent aux présentes Conditions générales et font partie intégrante du Contrat formant ainsi un ensemble contractuel indissociable.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel constitué par les présentes Conditions Générales, l’Offre et le cas échéant les Conditions Particulières ainsi que l’Offre consolidée, leurs annexes et avenants éventuels.
« Donnée(s) » : désigne toute information appartenant ou traitée par le Client et notamment les Données Personnelles.
« Donnée(s) sensible(s) » : désigne toute information qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement (i) des données génétiques, (ii) des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, (iv)des données concernant la santé ou (v) des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Données » : désignent toute information appartenant ou traitée par le Client et notamment les Données Personnelles.
« Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désignent tout droit de propriété intellectuelle relatif à toute Application, développement ou programme informatique, application, invention, création, signe ou autre élément d’une Partie faisant l’objet (i) d’une demande de brevet, d’un brevet, ou (ii) d’une marque, d’un nom de domaine, ou (iii) déposé en tant que dessin et modèle, ou (iv) susceptible d’être protégé par le droit d’auteur (ou toute protection équivalente dans un autre système de droit, et notamment le copyright), par le droit des bases de données ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou (v) susceptible de constituer un savoir-faire ou un procédé protégeable, notamment dans le cadre d’une action en concurrence déloyale
« Incident(s) » : désigne tout événement affectant ou pouvant affecter la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité ou la performance du Parc Informatique du Client.
« Logiciel(s) » : désigne l’ensemble des programmes informatiques, applications, solutions logicielles du Client incluant notamment les logiciels commercialisés par QUIETIC et proposés au Client dans le cadre de Conditions Particulières.
« Logiciel Tiers » : désigne les solutions logicielles du Client souscrites par ce dernier auprès d’éditeurs tiers sans l’intervention de QUIETIC et sur lesquelles aucune maintenance ne sera effectuée par QUIETIC.
« Matériels » : désigne tous les éléments matériels d’un système informatique, ainsi que les accessoires et éléments d’environnement éventuels, tel que ordinateurs, périphériques, câblages, raccordements, etc. commercialisés par QUIETIC dans le cadre des Conditions Particulières. Le(s) Matériel(s) inclut également, le cas échéant, la documentation associée. Il peut également s’agir des Matériels maintenus par QUIETIC au profit du Client, conformément aux Prestations souscrites par ce dernier et précisés au sein de l’Offre.
« MSP » ou « Managed Service Provider » : désigne les prestations de QUIETIC en matière de gestion proactive et anticipative à distance des Systèmes d’information de ses Clients. Les prestations de MSP incluent la fourniture du logiciel Microsoft365 sans qu’il soit nécessaire de signer des Conditions Particulières.
« Offre » désigne la proposition commerciale remise au Client décrivant les caractéristiques des Prestations que QUIETIC s’engage à fournir au Client pour répondre à ses besoins exprimés, dans le respect des présentes Conditions Générales comprenant notamment les Produits et /ou Prestations souscrites (avec le cas échéant des annexes descriptives des Prestations (Périmètre, Niveaux de services, exclusions, prérequis, description, liste des Outils), le prix la durée du Contrat ainsi que, le cas échéant les délais et lieu de livraison/installation, et la durée de validité de l’Offre.
« Offre consolidée » : désigne, le cas échéant, l’Offre consolidée acceptée par les Parties à l’issue de la Phase de cadrage qui permet d’ajuster et/ou compléter les Prestations et Produits prévus initialement dans l’Offre. L’Offre consolidée fait partie intégrante de l’Offre. L’Offre consolidée s’intitule communément entre les Parties «Suite Lancement-Cadrage » ou « Onboarding ».
« Outils » : désignent l’ensemble des programmes et solutions logicielles mises en place par QUIETIC aux fins d’exécuter les Prestations commandées par le Client.
« Parc informatique » : désigne l’ensemble des ressources matérielles et logicielles composant le système informatique du Client en ce compris le Système d’Information.
« Périmètre » : désigne le périmètre informatique défini à l’issue de la Phase de cadrage sur lequel QUIETIC s’engage à intervenir pour le compte du Client au titre du Contrat.
« Phase de cadrage » : désigne la phase d’audit technique menée par QUIETIC en amont de la Phase d’exploitation (mise en œuvre opérationnelle des Prestations) permettant aux Parties de déterminer avec précision le Périmètre sur lequel QUIETIC s’engage à intervenir au titre du Contrat.
« Phase d’exploitation » : désigne la phase de mise en œuvre opérationnelle et réalisation des Prestations par QUIETIC qui débute à compter de la signature du procès-verbal de recette de la Phase de cadrage.
« Professional service automation » ou « PSA » : outil d’optimisation des opérations et processus d’assistance avec gestion des tickets ;
« Prestations » : désignent les prestations de services fournies par QUIETIC et commandées par le Client à savoir notamment les services d’assistance, d’expertise et de conseil, , de maintien en condition opérationnelle et de maintenance des Matériels et Logiciels et/ou du Système d’Information du Client, les prestations de maintenance informatique, d’infogérance, d’accompagnement, de mise en œuvre et intégration, de service, lorsque commandées d’hébergement de serveur, de Logiciels ou d’applications, de fourniture d’application hébergée en mode ASP ou SaaS. Les Prestations souscrites au choix et à la demande du Client sont précisées au sein de l’Offre.
« Produits » : désignent les Matériels et les fournitures informatiques, et/ou les Logiciels, proposés à la vente par QUIETIC en qualité de distributeur et commandés par le Client au titre des CP. Le logiciel Microsoft365 n’est pas compris dans la notion de Produit étant précisé qu’il est directement compris dans les prestations MSP.
« Réversibilité » : désigne l’assistance fournie par QUIETIC afin de permettre au Client de reprendre ou de faire reprendre par un tiers la fourniture des Prestations.
« Sauvegarde & PRA » : gestion de la sauvegarde des Données du Client et procédure de restitution des Données.
« Système d’information » : désigne tout ou partie du système informatique du Client faisant l’objet des Prestations par QUIETIC et composé d’applications, de solutions logicielles, d’équipements de télécommunications, de développements spécifiques, de câblage, de documentation, de réseau, de serveurs nécessaires pour traiter les Données du Client. Il est expressément reconnu par le Client que Système d’Information est un système d’information professionnel et non un système d’Information privé et familial.
Le Contrat constitue le socle unique de la relation commerciale entre les Parties et a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles QUIETIC :
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et/ou Prestations passées auprès de la société QUIETIC. Le Contrat s’applique quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses propres conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes Conditions Générales prévalent.
Les termes et conditions spécifiques à chaque offre de QUIETIC sont décrits dans l’Offre correspondant et le cas échéant les Conditions Particulières applicables aux Produits et/ou Prestations en question.
Les documents contractuels formant le Contrat sont dans l’ordre de préséance :
En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans l’ordre indiqué ci-dessus.
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Il ne pourra être modifié que par avenant écrit signé par chaque Partie. Il annule et remplace tout document contractuel signé antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution.
Il ne peut être dérogé aux Conditions Générales et Particulières, ainsi qu’aux termes de l’Offre / Offre consolidée, que par un accord écrit des Parties, formalisé par voie d’avenant.
Tout autre document que les Conditions Générales, les Conditions Particulières, l’Offre ou l’Offre consolidée, notamment tout catalogue, prospectus, publicité, web émis par QUIETIC n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle.
Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du Contrat a été conduite de bonne foi et elles déclarent avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause et s’être mutuellement communiquées toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu’elles pouvaient légitimement ignorer.
En particulier, le Client reconnaît avoir reçu de QUIETIC, préalablement à la signature du Contrat, toutes les informations nécessaires et relatives aux Produits et/ou Prestations commandés et avoir eu communication des présentes Conditions Générales.
Toute acceptation de l’Offre / Offre consolidée implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales et le cas échéant aux Conditions Particulières relatives aux Produits et/ou Prestations commandés.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la validation de l’Offre. La validation de l’Offre par le Client vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des stipulations du Contrat et notamment des présentes Conditions Générales, outre les Conditions Particulières si applicables.
Les Conditions Générales et Conditions Particulières sont communiquées à tout potentiel client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande, et sont disponibles sur le site Internet de QUIETIC.
QUIETIC se réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions de ses Conditions Générales ou Particulières.
En cas de modification des Conditions Générales, les Parties conviennent que les Conditions Générales applicables sont celles applicables à la date de la Commande. Nonobstant ce qui précède, il est convenu expressément que toute nouvelle version des Conditions Générales sera transmise au Client pour acceptation dans le délai de un mois suivant sa transmission. A défaut d’acceptation du Client dans le délai d’un mois à compter de l’envoi, QUIETIC pourra résilier le présent Contrat. En tout état de cause, la poursuite des relations commerciales avec QUIETIC en l’absence de signature des nouvelles CG par le Client suppose son acceptation, même tacite des nouvelles CG.
Le Contrat prend effet à la date de la validation de l’Offre jusqu’à l’extinction des obligations respectives des Parties fixées dans l’Offre.
Sauf stipulations spécifiques au sein de l’Offre, le Client souscrit aux Prestations pour une initiale de trente-six (36) mois. Cette durée court à compter du démarrage effectif des Prestations. En cas d’abonnement, cette durée court à compter de la date d’émission de la 1ere facture d’abonnement mensuel.
A l’issue de cette première période contractuelle et sauf dénonciation par l’une des Parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, un (1) mois avant son terme, le Contrat sera reconduit tacitement, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période de 12 mois.
5.1 – Les Commandes de Produits et/ou Prestations sont effectués par le Client sur sollicitation d’une offre commerciale gratuite auprès de QUIETIC, soit par mail, soit par téléphone, soit via le formulaire de contact accessible sur le Site internet ou par tout autre moyen convenu avec QUIETIC.
5.2 – Sur la base des éléments et caractéristiques indiqués par le Client, QUIETIC établit une Offre qu’il adresse au Client par email à l’adresse communiquée par ce dernier ou par tout autre moyen convenu entre les Parties. L’acceptation de cette Offre par le Client avant l’expiration de sa durée de validité, vaut Commande et acceptation des présentes Conditions Générales, et le cas échéant des Conditions Particulières.
Le Client déclare avoir obtenu de la part de QUIETIC toutes les informations nécessaires quant aux Produits et Prestations proposés, à leurs caractéristiques, leurs performances et leurs limites techniques. Il déclare que les Produits et/ou Prestations commandés correspondent bien à ses besoins.
L’Offre signée est adressée par le Client à QUIETIC par email ou tout autre moyen convenu entre les Parties.
La Commande de Produits et Prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception de l’Offre dûment signée par le Client sur lequel il aura apposé la mention « Bon pour accord » ou toute formule équivalente et valant acceptation des présentes Conditions Générales (et Conditions Particulières applicables le cas échéant) ainsi qu’après encaissement par QUIETIC de l’intégralité de l’acompte, tel que précisé dans l’Offre.
5.3 – Toute Commande est irrévocable, sauf modification ou annulation acceptée par écrit par QUIETIC.
En cas d’annulation, l’acompte versé à la Commande sera, en tout état de cause acquis à QUIETIC, sans valoir renonciation du droit de QUIETIC à poursuivre l’exécution forcée de la Commande comprenant notamment le paiement intégral de la Commande et/ou toute demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par QUIETIC.
5.4 – Si lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait en tout ou partie à son obligation de payer le prix prévu, QUIETIC pourra légitimement refuser de lui remettre une Offre ou de valider toute nouvelle Commande à moins que ledit Client ne fournisse les garanties nécessaires.
QUIETIC fournit des Prestations et/ou Produits nécessaires au bon fonctionnement du Système d’Information du Client.
Ces Prestations sont fournies en deux phases successives :
6.1 – Phase de cadrage préalable
Préalablement à toute mise en œuvre des Prestations par QUIETIC sur le Parc Informatique du Client, un audit technique devra être réalisé par QUIETIC.
Cet audit technique, mené par QUIETIC, a vocation à réaliser un état des lieux du Parc Informatique du Client et notamment de son Système d’Information concerné par les Prestations et/ou Produits proposés par QUIETIC, afin de s’assurer de la cohérence des Prestations et/ou Produits proposés, de leur faisabilité et de leur efficacité au regard des besoins du Client.
À l’issue de la Phase de cadrage, QUIETIC remettra au Client un rapport d’audit attestant des vérifications techniques réalisées et notamment :
Cette phase d’audit technique permettra à QUIETIC de déterminer précisément le Périmètre sur lequel il s’engage à intervenir dans le cadre du Contrat.
A l’issue de la Phase de cadrage, plusieurs hypothèses sont susceptibles de se produire :
6.2 – Prestations de QUIETIC en Phase d’exploitation
La Phase d’Exploitation débute au jour de la remise du rapport d’audit par les Parties, ou le cas échéant à compter de la signature de l’Offre consolidée.
Lors de cette Phase d’exploitation, QUIETIC s’engage à gérer le Parc Informatique du Client relevant du Périmètre défini pendant la Phase de Cadrage et s’engage à assurer des services proactifs MSP, une assistance et un support ainsi qu’une administration préventive dans le cadre d’une obligation de moyens selon les modalités définies et précisées dans l’Offre.
Dans ce cadre, QUIETIC fournit au Client les prestations informatiques suivantes incluses dans l’abonnement :
En outre, et à la demande du Client, QUIETIC fournit les prestations optionnelles suivantes :
Les Prestations souhaitées sont souscrites par le Client dans chaque Commande et sont décrites et détaillées au sein de l’Offre correspondante.
QUIETIC peut en outre, et dans le cadre des Conditions Particulières, vendre et réaliser les prestations d’installations des Produits et Logiciels à la demande et selon les besoins spécifiques du Client.
Les demandes de Prestations nouvelles et/ou complémentaires non comprises dans une Commande, peuvent faire l’objet d’une demande de devis additionnel par le Client, dans des conditions financières spécifiques à déterminer entre les Parties.
Cette prestation consiste notamment en la réalisation d’actions de surveillance du Parc Informatique du Client selon le Périmètre prévu, aux fins d’assurer le bon fonctionnement de ce dernier et de prévenir les Incidents.
Le maintien en condition opérationnelle est effectué à l’aide d’Outils, permettant de réaliser des diagnostics, des analyses des machines physiques ou virtuelles du Client et des remontées d’alertes constantes, et qui garantissent le bon fonctionnement du Parc Informatique du Client, selon le Périmètre détaillé.
Pour ce faire, QUIETIC pourra être amené à installer ces Outils sur les Matériels (postes de travail et serveurs notamment) faisant partie du Périmètre du Parc Informatique du Client, géré par QUIETIC.
Enfin, au titre de l’administration préventive du Parc informatique du Client, selon le Périmètre déterminé au sein de l’Offre ou l’Offre consolidée, QUIETIC s’engage à effectuer une revue annuelle du Parc informatique et à communiquer au Client un rapport au sein duquel QUIETIC s’engage notamment à :
QUIETIC pourra être amené dans ce cadre à préconiser au Client de mettre au niveau d’exploitation le plus récent tout Matériel ou Logiciel faisant partie du Périmètre du Parc Informatique géré par QUIETIC, qui ne l’est pas. Cette mise à niveau sera réalisée par QUIETIC, sous réserve de l’âge et de l’état du Matériel ou Logiciel concerné, sur la base d’une Offre qui devra être préalablement acceptée par le Client.
Dans le cadre du Contrat, QUIETIC s’engage à assurer au profit du Client une prestation de support et de maintenance dont les caractéristiques sont détaillées ci-après ainsi qu’au sein de la Commande.
QUIETIC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la performance du Parc Informatique du Client, dans le cadre du Périmètre et notamment des systèmes et/ou des périphériques informatiques sous garantie.
À cet égard, QUIETIC s’engage à effectuer :
Nonobstant ce qui précède, les Logiciels Tiers ne sont pas couverts par la maintenance préventive (hors Microsoft 365).
Dans le cadre des opérations de maintenance du Parc informatique, QUIETIC réalisera les mises à jour nécessaires des Logiciels.
À cet égard, le Client reconnaît que l’accès aux Logiciels pourra être exceptionnellement interrompu pour les besoins d’opération de maintenance. QUIETIC s’efforcera de programmer au mieux ces interventions et d’en informer par avance le Client par tout moyen, sans pour autant souscrire à une obligation de résultat.
Par défaut, l’exécution du service de maintenance se fera à distance. Lorsque cela s’avère nécessaire et uniquement à la discrétion de QUIETIC, QUIETIC pourra intervenir au sein du centre Informatique du Client selon les conditions, notamment financières, prévues dans l’Offre.
En tout état de cause, ne font pas partie du cadre des Prestations de maintenance (préventive ou corrective) :
Il est expressément convenu entre les Parties que QUIETIC ne se substitue pas à l’éditeur du Logiciel Tiers, en charge de la maintenance (préventive corrective et évolutive) de son Logiciel Tiers.
Prise en charge des appels des Clients notamment pour les demandes d’assistance:
Les services d’hébergement assurés par QUIETIC couvrent en particulier les prestations suivantes :
Les services d’hébergement sont externes, par l’intermédiaire d’un sous-traitant de son choix.
Les Services d’hébergement comprennent également, en option et à la demande du Client :
Il est précisé que l’hébergement ne comprend pas le stockage de Données Sensibles au sens du RGPD et qu’à cet égard, QUIETIC n’est pas soumis à des prescriptions particulières en matière d’hébergement de Données Sensibles telles que celles issues du Code de la santé publique en matière d’hébergement (Données sensibles de santé), ce que le Client atteste et reconnait expressément.
Il est expressément convenu entre les Parties que les Prestations peuvent être sous-traitées par QUIETIC à un sous-traitant de son choix.
QUIETIC s’engage toutefois à réaliser les prestations d’hébergement dans des conditions de sécurité adaptées tel que prévues au Contrat.
Selon le type d’Offre choisie par le Client, QUIETIC pourra également effectuer des services de sauvegarde et de restauration des Données du Client et plus particulièrement :
– Déduplication des Données sur des disques ;
– Chiffrement des Données ;
– Prise en compte des environnements cloud ;
– Optimisation des temps de sauvegarde ;
– Restauration de Données ;
Une telle prestation fera l’objet d’une Offre complémentaire au Client qui détaillera les Prestations réalisées à ce titre et qui devra être acceptée par écrit par le Client avant toute mise en œuvre par QUIETIC.
Sauvegarde des données du Client sur un dispositif local, synchronisation dans le Cloud avec géo-redondance.
Technologie de virtualisation instantanée, permettant de redémarrer les infrastructures entières en l’espace de quelques minutes, sur le dispositif local ou dans le Cloud.
6.3 – Calendrier contractuel
Le calendrier des Prestations devant être réalisées par QUIETIC est convenu d’un commun accord entre les Parties à l’issue de la Phase de cadrage.
Au cas où QUIETIC aurait connaissance d’un événement quelconque (y compris s’il est imputable au Client), susceptible de retarder la réalisation de tout ou partie des Prestations qui lui incombent, il en avisera le Client.
Réciproquement, le Client s’engage à informer QUIETIC de tout événement susceptible de retarder la réalisation de tout ou partie des Prestations.
QUIETIC n’est pas responsable lorsque le retard dans l’exécution est imputable au Client. A cet égard, tous les frais entraînés par ce retard seront à la charge du Client.
Les Parties pourront alors se concerter sur les moyens qui pourraient permettre de limiter le retard et établiront le cas échéant un nouveau calendrier.
6.4 – Suivi des Prestations
Afin d’assurer le suivi et la bonne exécution des Prestations, le Client doit désigner parmi son personnel un ou plusieurs Interlocuteurs qui auront les compétences et connaissances suffisantes de l’environnement de l’entreprise du Client pour s’engage à apporter les informations nécessaires et utiles à QUIETIC pour l’exécution des Prestations.
En outre, chacune des Parties s’engage à communiquer au sein de son entité sur l’existence du présent Contrat et à en faire appliquer les modalités par les personnels et sous-traitants habilités et concernés.
L’Offre précise le prix des Prestations et/ou Produits objets du Contrat, ainsi que les conditions de facturation et de paiement.
7.1 – Tarifs : Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la Commande.
Les prix sont exprimés en euro, hors taxes et toutes taxes comprises dans l’Offre communiquée au Client.
QUIETIC se réserve le droit de modifier le prix en cas de nouvelles demandes du Client ou de modification de la Commande, notamment en cas d’augmentation des Prestations ou du Périmètre en cours d’exécution du Contrat.
Le Client reconnaît que les prix indiqués par QUIETIC dans son Offre sont néanmoins susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs, dans les conditions de l’article 7.2 des présentes.
Les tarifs s’entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels de QUIETIC. La TVA applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe.
7.2 – Révision – Les Parties conviennent que tous les prix indiqués dans le Contrat feront l’objet d’une révision annuelle de plein droit et sans formalité, à la date anniversaire de la conclusion du Contrat selon la variation de l’indice SYNTEC, dans la limite de 2,5 fois l’indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante :
P= Po + (Pox2,5x (S-So)/So) dans laquelle :
P = prix révisé hors taxes
Po = prix hors taxes en vigueur avant révision
S = valeur de l’indice du SYNTEC de novembre n-1
So = valeur de l’indice du SYNTEC de novembre n-2.
En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l’activité de QUIETIC. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d’envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l’indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d’un commun accord entre les Parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les Parties.
En cas d’augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans la Commande, le Client pourra solliciter la résiliation de la Commande dans les conditions fixées aux présentes.
7.3 – Modalités de règlement
Les factures correspondant aux prix des Produits et/ou Prestations seront émises conformément au calendrier de paiement spécifié dans la Commande et adressées au Client à l’adresse qu’il aura communiquée.
Si le versement d’un acompte est convenu entre les Parties, la Commande n’est enregistrée par QUIETIC qu’après versement de cet acompte par le Client et le solde du prix restant est payable selon les modalités définies dans l’Offre.
Sauf dispositions contraires précisées dans la Commande, chaque facture est payable dans les trente (30) jours à compter de sa date d’émission, selon le mode de paiement (prélèvement, etc.) indiqué au sein de la Commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal et seront d’office portées au débit du compte du Client sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, en sus d’un montant forfaitaire de QUARANTE (40) euros au titre des frais de recouvrement.
La présente clause n’implique aucune renonciation de la part de QUIETIC à toutes autres voies de recours, droits ou actions dont il pourrait disposer en vertu tant de la loi que du présent Contrat.
En cas de contestation d’une facture, le paiement de la facture contestée demeure dû. Si la contestation est admise, un avoir sera adressé au Client dans les meilleurs délais. Toute réclamation sur les éléments d’une facture doit être portée à la connaissance de QUIETIC dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, QUIETIC se réserve le droit de suspendre toutes Prestations en cours au titre du Contrat et de tout autre contrat portant sur des Prestations ou Produits avec le Client, et ce jusqu’au complet paiement du prix. QUIETIC se réserve en outre le droit d’annuler toutes éventuelles remises accordées au Client.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, QUIETIC sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l’imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante.
Les frais de recouvrement (par voie d’huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s’y engage, outre une indemnisation forfaitaire égale à 10% des sommes TTC restant dues par le Client, ladite indemnisation ne pouvant être inférieure à 500€.HT
8.1 – Obligations de collaboration des Parties
Les Parties reconnaissent l’importance de leur collaboration pour permettre à QUIETIC de mener à bien les Prestations dans les conditions et selon les modalités prévues par le Contrat.
Les Parties :
En conséquence, les Parties s’engagent à se tenir mutuellement informées et à se communiquer spontanément tous évènements, informations, documents qui seraient utiles à la bonne exécution de la Prestation.
8.2 – Obligations de QUIETIC
a. Obligations générales
D’une manière générale, QUIETIC est, au titre du Contrat, tenu de fournir des Prestations de gestion globale du Système d’information du Client en respectant les Niveaux de service définis avec le Client dans le Contrat.
QUIETIC s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité, de sauvegarde des Données et de contrôle fixés d’un commun accord entre les Parties et figurant dans le Contrat.
QUIETIC est et demeure autonome dans le choix de son organisation et de ses processus de fonctionnement interne.
Plus généralement, QUIETIC s’engage pendant toute la durée d’exécution du Contrat à assurer la direction et le contrôle de l’ensemble des Prestations et à ce titre devra veiller d’une part à la bonne coordination de tous les intervenants sur le Système d’information conformément notamment aux dispositions du Plan Assurance Qualité, surveiller les fournitures, travaux et moyens mis en œuvre, et d’autre part à la gestion des délais et budgets et au respect des performances et fonctionnalités convenues.
QUIETIC s’engage à faire ses meilleurs efforts au titre d’une obligation de moyen pour réaliser les Prestations commandées par le Client, notamment au regard du Périmètre défini dans l’Offre.
QUIETIC reconnaît être, en sa qualité de professionnel de l’informatique, tenu à une obligation générale de conseil auprès du Client, au regard des Prestations et de toute demande nouvelle de Prestations qui serait formulée par le Client.
À cet égard, QUIETIC reconnaît avoir pris connaissance des besoins du Client et de la structure de son Système d’Information, notamment dans le cadre de la Phase de cadrage, afin de fournir les Prestations en répondant au mieux aux attentes du Client.
QUIETIC s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire ainsi que ses moyens humains, matériels et techniques pour permettre dans les meilleures conditions la réalisation des Prestations.
QUIETIC s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant de réaliser les Prestations définies dans l’Offre, en conditions opérationnelles et de répondre aux demandes transmises par le Client en conformité avec les conditions financières prévues dans le cadre du présent Contrat.
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Client reconnaît que QUIETIC est autonome dans le choix de son organisation et des processus de fonctionnement.
Il est expressément convenu que QUIETIC ne fournit pas de garantie de Produit. Les garanties des Produits sont fournies par des fournisseurs tiers telles qu’explicitées au sein des CP et sont soumises aux déclarations de garantie de ces derniers, ce que le Client reconnait expressément.
QUIETIC s’engage enfin à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Prestations aux fins notamment d’atteindre continuellement un niveau normal des Prestations.
QUIETIC s’engage à assurer l’intégrité, l’archivage et la confidentialité de Données hébergées, dans le respect des règles de l’art et des prescriptions légales en la matière. Toutefois, QUIETIC par l’entremise de son sous-traitant ne saurait être tenu pour responsables de la nature des Données hébergées, notamment si celles-ci contreviennent à toute réglementation applicable, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
De même, il est précisé que l’accès aux Données hébergées chez QUIETIC ou son sous-traitant, au sein de son Centre Informatique, est sécurisé de façon à protéger, de façon permanente, à l’égard des tiers ou des autres utilisateurs non habilités à en prendre connaissance, toute information du Client qui est amenée à circuler à travers son Système d’Information ou via le Centre Informatique.
QUIETIC s’engage également à mettre en œuvre et à assurer une sauvegarde de l’ensemble des Données et fichiers traités dans le cadre des prestations d’hébergement pendant 30 jours. Au-delà, le Client devra souscrire à la Prestation optionnelle de sauvegarde des Données.
8.3 – Obligations du Client
Le Client s’engage à payer à QUIETIC le prix convenu dans la Commande, conformément à l’article 7 des présentes.
Le Client s’engage à collaborer activement et loyalement avec QUIETIC en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais, tous les moyens et informations nécessaires à la mise en œuvre des Produits et/ou à l’exécution des Prestations commandés.
En outre, dès acceptation de l’Offre, il désigne parmi ses collaborateurs, un ou deux interlocuteurs compétents privilégiés de QUIETIC pour chaque type de Prestations commandées.
Le Client s’engage à respecter de manière stricte l’organisation et les processus mis en place par QUIETIC aux fins de réalisation des Prestations, notamment les processus et horaires tels que définis par QUIETIC.
Le Client devra veiller à ce que le site d’installation des Produits et leur environnement soient conformes aux instructions et notices techniques remises par QUIETIC, afin de ne pas porter atteinte au fonctionnement des Produits.
Le Client s’engage à contrôler l’ensemble de ses paramétrages de sorte qu’ils ne génèrent pas de dysfonctionnements dans les Prestations.
Le Client s’engage à signaler à QUIETIC sans délai tout Incident concernant son Parc Informatique qui impacterait partiellement ou totalement le rendu et la qualité des Prestations. Il s’engage également à ne pas entraver ou perturber les Prestations.
Le Client informera QUIETIC dans les plus brefs délais de tout changement intervenu dans son Système d’Information/ Parc informatique et plus particulièrement informera QUIETIC des nouveaux outils informatiques qu’il aura acquis/pris en licence et susceptibles d’avoir un impact sur les Prestations fournies par QUIETIC au Client.
A cet égard, les Parties pourront adapter les Prestations souscrites et définir des prestations complémentaires à travers une nouvelle Offre.
En outre, le Client s’engage à faire appliquer les modalités du Contrat par toute personne concernée au sein de sa structure.
Le Client s’engage à laisser à QUIETIC et le cas échéant à ses sous-traitants un droit d’accès à ses sites pour l’exécution des Prestations. A cet effet, le Client devra communiquer à QUIETIC son calendrier prévisionnel des jours non ouvrés et toute modification de ce calendrier.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prérequis techniques, des recommandations de QUIETIC et des éventuelles normes de fabricants qui lui auront été préalablement communiqués.
Le Client déclare avoir tous les droits d’utilisation des Données, fichiers et Logiciels hébergés par QUIETIC. Le Client en est seul responsable.
Le Client s’engage à utiliser les Services en conformité avec les lois et réglementations applicables et notamment les éventuelles dispositions légales spécifiques qui lui seraient applicables. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires assurer une utilisation légale et conforme des Prestations et de faire respecter ces précautions à ses préposés.
Il s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes et instructions d’utilisation et/ou d’entretien des Produits (notice technique), fournies par constructeurs et éditeurs ou accessibles sur leur site Internet. En cas d’entretien ou maintenance des Produits par un tiers, la responsabilité de QUIETIC ne pourra pas être engagée et le Client sera seul responsable de toutes conséquences préjudiciables.
Sauf à avoir souscrit les Prestations optionnelles de sauvegarde, le Client s’engage à prendre en charge et effectuer, sous sa seule responsabilité, les mises à jour des anti-virus, la protection de son réseau interne par Firewall (pare- feu anti-intrusion), les sauvegardes de tous ses programmes, fichiers et données régulièrement et notamment avant chaque intervention de QUIETIC, ainsi que le contrôle du bon fonctionnement des onduleurs, et le contrôle des routeurs et modems afin que ceux-ci ne se connectent pas de façon inopinée. En aucun cas, QUIETIC ne peut être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers, Données ou programmes. En conséquence, le Client reconnaît qu’il reste seul responsable de l’intégrité et la sauvegarde de ses programmes et fichiers de données, en qualité et nombre d’exemplaires.
Le Client déclare qu’il a fait réaliser et est seul responsable du document unique d’évaluation des risques professionnels prévu par la législation du travail. La responsabilité de QUIETIC ne saurait être engagée à ce titre.
Le Client reste responsable de tout traitement de Données à caractère personnel réalisé au sein de son entreprise et s’engage à prendre toutes les mesures administratives et légales nécessaires.
Chaque Partie déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution du présent Contrat.
QUIETIC bénéficie d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les obligations mises à sa charge.
Il appartient également au Client de souscrire une assurance couvrant notamment les préjudices consécutifs à la perte ou la destruction de Données et fichiers qu’il appartient au Client de sauvegarder sous sa seule responsabilité, sauf en cas de souscription auprès de QUIETIC de l’Offre optionnelle de sauvegarde.
Chacune des Parties fournira à l’autre Partie, sur première demande, une attestation d’assurance.
10.1 – Le personnel de QUIETIC détaché chez le Client demeure sous la responsabilité de QUIETIC laquelle dirige et encadre seule l’accomplissement des tâches de ce personnel le soumettant à sa seule autorité, et est seul habilitée à lui adresser des directives et instructions.
10.2 – Responsabilité – QUIETIC garantit au Client la bonne exécution des Prestations commandées et s’engage à y apporter les soins et diligences nécessaires. Il est lié par une obligation de moyens.
QUIETIC ne garantit pas l’aptitude des Produits et/ou Prestations à répondre à des besoins ou objectifs spécifiques du Client qui n’auraient pas été contractualisés.
En toutes hypothèses, les Parties conviennent expressément la responsabilité de QUIETIC ne pourra être engagée si le dommage est causé par :
10.3 – En cas d’inexécution par QUIETIC de l’une quelconque des obligations à sa charge (en application du contrat ou de dispositions légales), les parties conviennent expressément :
Les dispositions de la présente clause continueront de s’appliquer même en cas de résolution ou résiliation des présentes constatée par décision de justice devenue définitive.
11.1 – Le Contrat n’emporte aucune cession d’aucune sorte de Droits de propriété intellectuelle au Client, notamment sur les Logiciels commercialisés, la documentation technique afférente ou les marques.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de propriété intellectuelle de QUIETIC ou des éditeurs des logiciels qu’il distribue. Notamment, QUIETIC reste propriétaire de tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels qu’il édite.
Au terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à désinstaller de ses ordinateurs les logiciels dont il n’aura pas acquis la propriété en bonne et due forme, et à n’en conserver aucune copie.
Les signes distinctifs de QUIETIC, tels que ses marques, dénomination sociale, noms commerciaux, noms de domaine, sont protégés par la loi. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes sans l’autorisation expresse de QUIETIC est prohibée.
Le non-respect des dispositions du présent article est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
11.2 – Le Client autorise QUIETIC à utiliser son nom, sa dénomination sociale et son logo pour faire état de leur relation commerciale dans le cadre de la présentation de ses activités, sur ses documents commerciaux et ses sites internet.
11.3 – Le Client demeure propriétaire des Données, fichiers, informations et éléments de toute nature transmis à QUIETIC dans le cadre du présent Contrat.
QUIETIC reste propriétaire de ses propres Données ainsi que de sa documentation, de ses études et rapports dans le cadre des prestations de conseil, de ses éventuels supports de formation, de ses méthodes, savoir-faire et procédés qu’elle pourra librement utiliser pour d’autres projets au profit de tiers. Plus généralement, QUIETIC reste propriétaire de toute information qu’elle communique au Client, sur quelque support que ce soit, dans le cadre des Prestations.
12.1 – Chaque Partie s’engage à garder confidentielles les informations dont il pourra avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après les « Informations Confidentielles »).
Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles, sans que cette liste ne soit limitative, tous documents et informations de quelque nature que ce soit, notamment commerciale, financière, structurelle ou technique, ou autres, relatives au Vendeur, à ses partenaires, sous-traitants, fournisseurs, clients, échangées ou auxquelles les Parties pourront avoir accès dans le cadre du Contrat.
12.2 – Ne seront pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations pour lesquelles l’autre Partie peut apporter la preuve :
– Qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ;
– Qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ;
– Qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion du Contrat ;
– Qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des membres de son personnel n’ayant pas eu accès à ces Informations Confidentielles ;
12.3 – Chaque Partie s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie les Informations Confidentielles qui lui auront été communiquées par l’autre Partie, ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de la Commande ou du Contrat.
Nonobstant ce qui précède, chaque Partie aura la possibilité de communiquer les Informations Confidentielles de l’autre Partie avec son personnel (en ce compris ses salariés, stagiaires, contractuels, etc.) ses consultants et sous-traitants dans la mesure où ceux-ci ont besoin de connaître pour l’exécution des présentes et sous réserve qu’ils soient eux-mêmes tenus par des engagements de confidentialité similaires. Chaque Partie demeure, en tout état de cause, responsable de l’usage qui est fait des Informations Confidentielles par ses propres personnels, consultants et/ou sous-traitants.
12.4 – Chaque Partie s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin de protéger les Informations Confidentielles contre toute divulgation ou accès non autorisés.
12.5 – La présente clause continuera à produire effet pendant une durée de trois (3) ans à compter de la résiliation du Contrat pour quelle cause que ce soit.
12.6 – Chaque Partie s’engage à l’issue du Contrat à détruire ou à restituer à l’autre Partie sur sa demande expresse, les Informations Confidentielles en sa possession. Chacune des Parties s’engage à n’en garder aucune copie sur quelque support que ce soit.
QUIETIC est particulièrement attentif à la protection de vos Données Personnelles. Concernant les Données Personnelles qui nous sont confiées, nous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des Données Personnelles.
QUIETIC s’engage à traiter les Données Personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de Données personnelles peuvent être mis en œuvre.
13.1 – Engagements en tant que responsable de traitement
Dans le cadre de son activité professionnelle, QUIETIC est amenée à recueillir et à traiter des Données personnelles.
Les Données personnelles collectées :
La société QUIETIC ne gère pas de Données sensibles au sens entendu par la CNIL et le RGPD.
Toute information recueillie au travers du site internet ou via ses outils de supervision déployés dans le cadre de ses Prestations et permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée personnelle et sera traitée conformément à cette politique.
QUIETIC agit en qualité de responsable de traitement des Données Personnelles du Client uniquement pour :
Le Client déclare accepter que QUIETIC lui adresse des e-mails ou des courriers de prospection et d’information, à caractère technique et/ou commercial, pendant la durée du Contrat et pendant trois ans après sa cessation.
Dans le cadre de ces traitements, QUIETIC veille à ne collecter et traiter que les Données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, telles que détaillées dans le tableau ci-après.
| Finalité du traitement | Base juridique | Données traitées | Durée de conservation |
| Gestion de la messagerie | Intérêt légitime Répondre aux demandes de contact | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, société, fonction, message. | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
| Gestion de l’infogérance et services associés (hébergement, sauvegarde etc…) | Exécution du contrat (incluant échanges précontractuels) | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, société, fonction, messages, adresses IP, comptes utilisateurs, identifiants de connexion, mots de passe de services. | Pour les clients : 6 mois à compter de la fin de la relation commerciale. |
| Gestion des invitations et inscriptions aux événements (webinars, petits déjeuners, conférences, salons…) | Intérêt légitime Gestion des événements | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, société, message. | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
| Gestion des inscriptions à la newsletter | Intérêt légitime Traiter les inscriptions et envois de la newsletter aux abonnés | Nom, prénom, adresse électronique, société. | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
Les catégories de destinataires des Données personnelles
Peuvent être destinataires de ces Données Personnelles, le personnel habilité de QUIETIC, les sous-traitants auxquels le responsable de traitement fait appel pour la réalisation des Prestations dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités, ainsi qu’éventuellement les auxiliaires de justice et officiers ministériels en cas de contentieux, notamment en cas de recouvrement de créances.
Le Client est informé que l’absence ou le refus de communication de ses Données Personnelles aura pour conséquence l’impossibilité pour QUIETIC de traiter la demande du Client et de proposer les Prestations.
Stockage des Données personnelles
La société QUIETIC prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble de la société.
13.2 – Nos engagements en tant que sous-traitant
QUIETIC est qualifiée de « sous-traitant » lorsqu’elle traite des Données personnelles pour le compte d’un client qui devient dans ce cas le responsable de traitement. C’est notamment le cas dans le cadre des Prestations du présent Contrat. En effet, QUIETIC n’est qu’un intermédiaire technique dans le cadre du présent Contrat et se contente d’héberger, de stocker et d’accéder aux Données Personnelles du Client pour le compte et selon les instructions du Client.
Les Données personnelles ne sont traitées que le temps de l’exécution du Contrat. Elles sont traitées, par QUIETIC, son personnel habilité et ses sous-traitants dûment habilités, s’agissant de l’hébergement.
Dans une telle hypothèse, il appartient au Client, responsable de traitement, de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des Données personnelles. Il appartient au Client également de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles transmises à QUIETIC.
En sa qualité de sous-traitant, QUIETIC s’engage de son côté à :
QUIETIC peut faire appel à d’autres sous-traitants (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques de ces Données. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le Client, responsable de traitement, de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants.
QUIETIC s’engage à cet égard à ce que le sous-traitant ultérieur respecte les obligations du présent Contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement et présente les garanties suffisantes pour réaliser de telles opérations.
QUIETIC s’engage à tenir un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client, responsable de traitement, comprenant les informations requises par la réglementation en vigueur (RGPD).
13.3 – Droits au regard de l’utilisation des Données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, le client peut exercer les droits suivants :
Modalités d’exercice des droits
Pour exercer ses droits ou pour adresser toute question sur le traitement de ses données, le client peut contacter : donnees.personnelles@quietic.fr
Si le client estime, après avoir contacté QUIETIC, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, celui-ci peut adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Mise à jour de la politique de protection des Données
Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 30/09/2022. En cas de modifications de cette politique, le client en sera informé par une mise à jour des présentes CGV ainsi que sur le site internet de QUIETIC.
Le Client s’engage à ne pas solliciter, démarcher ou embaucher, directement ou indirectement, le personnel de QUIETIC pendant l’exécution du Contrat et pendant la durée de douze (12) mois suivant son expiration.
En cas d’infraction à la présente interdiction, le Client sera tenu de payer immédiatement à QUIETIC, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 12 fois le dernier salaire brut mensuel de la personne sollicitée ou embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d’un remplaçant.
15.1 – Exécution forcée en nature
Les Parties conviennent explicitement d’écarter l’application des dispositions de l’article 1222 du code civil.
Elles ne seront donc pas autorisées à exécuter elles-mêmes ou faire exécuter par un tiers, même sur autorisation préalable du juge, l’obligation mal exécutée ou inexécutée de l’autre Partie.
15.2 – Suspension
Les Parties ne pourront en aucun cas suspendre l’exécution de leur obligation au motif qu’il serait manifeste que l’autre Partie n’exécutera pas les siennes dans les conditions prévues par le Contrat.
Chaque Partie ne sera autorisée à opposer l’exception d’inexécution de ses obligations par l’autre Partie qu’à la condition :
– qu’elle soit avérée et suffisamment grave et motivée ;
– de lui avoir fait parvenir une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception qui n’aurait pas été suivie d’effet dans les 30 jours au moins de sa première présentation.
15.3 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français.
Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme cas de force majeure, les obligations QUIETIC seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’événements indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, à savoir notamment: les guerres, émeutes, grèves, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, blocage ou défaillance du système de télécommunications, une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés, blocage des réseaux informatiques extérieurs y compris les réseaux des opérateurs de télécommunications, virus informatiques, cyberattaques, rançongiciel sans que cette liste soit limitative.
En conséquence, aucune des deux Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure.
La force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence.
La suspension des obligations QUIETIC ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard au profit du Client.
Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de deux (2) mois, il pourrait être mis fin au présent Contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre, ou à défaut à la date de sa première présentation.
En cas de résiliation, les sommes dues à QUIETIC en contrepartie de l’exécution des Prestations seront calculées et versées prorata temporis compte tenu de la durée séparant la survenance de l’évènement du terme normal de la Prestation.
16.1 – Résiliation pour manquement
En cas de manquement substantiel de l’une des Parties à l’une de ses obligations au titre du Contrat, non réparé dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification du manquement allégué par lettre recommandée avec avis de réception, l’autre Partie pourra résilier de plein droit et sans intervention judiciaire le Contrat.
La résiliation interviendra alors de plein droit à l’expiration du délai d’un mois suivant l’envoi d’une mise en demeure demeurée en tout ou partie infructueuse.
16.2 – Résiliation de plein droit par QUIETIC
QUIETIC pourra également résilier de plein droit et sans préavis le Contrat selon les modalités prévues par le présent article, en cas de non-paiement du prix de la Commande plus de trente (30) jours après leur date d’exigibilité.
16.3 – Effets de la résiliation
Dans tous les cas, la résiliation du Contrat produira ses effets à l’égard de toutes les Parties.
Les sommes versées et/ou facturées à la date de la résiliation du Contrat demeureront acquises et ne pourront donner lieu à répétition.
A l’expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque Partie restituera immédiatement à l’autre Partie l’ensemble des documents, matériels, Logiciels qui seraient leur propriété.
En cas de résiliation ou extinction du Contrat, pour quelque clause que ce soit, toute clause qui par nature doit survivre à l’extinction du Contrat reste en vigueur.
En cas de résiliation anticipée aux torts exclusifs du Client, le Client est automatiquement et immédiatement redevable de toutes les sommes non échues dues jusqu’au terme prévu contractuellement.
16.4 – Réversibilité
QUIETIC s’engage dans les conditions ci-après définies à assurer la Réversibilité des Prestations afin de permettre au Client de reprendre ou de faire reprendre par un tiers désigné par lui la fourniture des Prestations et ce, dans les meilleures conditions. QUIETIC s’engage à fournir au Client au plus tard à l’expiration du présent Contrat, tous les éléments et les informations qui lui seront nécessaires à la poursuite de l’exploitation du Système d’Information.
Si QUIETIC se rend compte que les opérations de Réversibilité nécessiteront plus d’une demie journée (0.5) jours ouvrés de travail de sa part, QUIETIC procèdera à l’émission d’une offre complémentaire. Dans un tel cas, les Prestations de Réversibilité s’effectueront alors sous réserve de la souscription de la prestation de Réversibilité par le Client ayant fait l’objet de la nouvelle offre dûment acceptée.
À l’issue de la réalisation des opérations de Réversibilité par QUIETIC, le Client procédera à un contrôle de la conformité de ces opérations. En l’absence de réserves du Client dans un délai de huit (8) jours ouvrés, celui-ci sera réputé avoir validé les opérations de Réversibilité.
Le Contrat ne peut faire l’objet d’une cession ou d’un transfert total(e) ou partiel(le), à titre onéreux ou gratuit, par l’une des Parties sans l’accord préalable de l’autre Partie.
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, QUIETIC se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant éventuel devra présenter un niveau de compétences suffisant pour assurer les Prestations et pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données du Client, en ce compris ses Données Personnelles.
En tout état de cause, QUIETIC demeurera l’interlocuteur unique du Client. Il sera pleinement responsable de toute défaillance et/ou faute du ou des sous-traitant(s) en cause, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.
18.1 – Non-renonciation
Le fait pour les Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné, d’un manquement à l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
18.2 – Indépendance des Parties
Chaque Partie agit en son nom propre et pour son propre compte. Elle n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager l’autre Partie de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le Client et QUIETIC un mandat, une société, une relation d’agent ou d’employé à employeur.
LE CONTRAT AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET QUIETIC SONT EXCLUSIVEMENT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE DIFFEREND RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT, LES PARTIES S’EFFORCERONT DE REGLER LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE PREALABLEMENT A TOUT RECOURS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES.
A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS LE DELAI DE TRENTE (30) JOURS, TOUT LITIGE LIE A L’EXECUTION, L’INTERPRETATION ET/OU LA RESILIATION DES CONVENTIONS ENTRE LE CLIENT ET QUIETIC SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.
Les Parties ont décidé de conclure le Contrat sous la forme d’un écrit électronique, lequel est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée à chacune des Parties directement par le prestataire en charge de la signature électronique. Les Parties s’entendent sur le fait que leur signature électronique a la même valeur juridique que leur signature manuelle. Elles s’engagent à s’assurer que la signature électronique du Contrat ne pourra être apposée que par son représentant légal, mentionné en en-tête des présentes et à ne pas en contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante sur le fondement de sa nature électronique.
Les Parties reconnaissent que le Contrat, tel que signé par voie électronique, constitue une preuve valable permettant d’apprécier les droits, obligations et responsabilités des Parties et le consentement de leurs signataires, conformément à l’article 1367 du Code Civil.
Les présentes Conditions Particulières sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent aux relations contractuelles entre la SAS QUIETIC, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 839 015 559, ayant son siège social 11 RUE MARIA TELKES 44119 TREILLIERES (ci-après le « QUIETIC ») et toute personne agissant à des fins professionnelles, procédant à l’achat de Produits (ci-après « le Client » et collectivement dénommées « les Parties »).
Les présentes Conditions Particulières viennent préciser et compléter les Conditions Générales conclues entre les Parties. Par conséquent, elles font partie intégrante du Contrat, tel que défini dans les Conditions Générales, et forment un tout contractuel indissociable.
La signature d’une Offre comportant la vente de Produits emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Particulières et de l’ensemble des documents formant le Contrat par les Parties.
Ceci étant exposé il a été convenu ce qui suit :
Dans le présent document, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification donnée dans les Conditions Générales.
Les Conditions Particulières ont pour objet de préciser les conditions et modalités particulières de vente et d’installation de Produits au Client.
Les Parties n’entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, les Conditions Particulières prennent effet à la date de la Commande de Produits et sont en vigueur jusqu’à l’exécution de l’ensemble des obligations des Parties prévues aux présentes.
En cas de modification de la Commande de Produits par le Client, QUIETIC sera déliée des délais convenus pour son exécution.
QUIETIC propose au Client la vente de différents types d’équipements informatiques et accessoires, tel que ordinateurs, périphériques, câblages, raccordements, imprimantes, etc. ainsi que l’acquisition de licences de Logiciels, ou applications, tels que des logiciels de bureautique, des anti-virus, des logiciels de sauvegardes, etc.
QUIETIC est un intermédiaire et effectue les commandes en fonction de la demande du Client auprès de grossistes, de fabricants ou de fournisseurs de matériels informatiques et licences logicielles. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dès lors que l’Offre est signée par le Client, la Commande passée par QUIETIC est irrévocable et ne saurait être annulée sauf acceptation de QUIETIC et de ses fournisseurs.
Ainsi et dans la mesure où les Produits commandés par le Client auprès de QUIETIC sont des produits fabriqués et/ou édités par un fournisseur et/ou fabricant tiers, les conditions distinctes du fournisseur et/ou fabricant s’appliqueront également auxdites commandes (ci-après les « Conditions Distinctes du fournisseur » et/ou « Conditions Distinctes du fabricant »). Il appartient au Client de prendre connaissance des Conditions Distinctes du fournisseur et/ou du fabricant accessibles en ligne sur le site Internet du fournisseur et/ou du fabricant ou à toute autre adresse renseignée par QUIETIC.
A la demande du Client, QUIETIC est susceptible de commercialiser des Matériels avec des Logiciels préinstallés. Dans cette hypothèse, le Client est informé qu’il a la possibilité d’acquérir en tout hypothèse le Matériel seul, sans Logiciel préinstallé, sous réserve d’en informer préalablement QUIETIC. QUIETIC indiquera en outre, au sein de l’Offre, le coût correspondant aux Matériels et le coût correspondant aux Logiciels préinstallés.
En outre QUIETIC se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des Produits commandés, pour des Produits présentant des qualités et/ou fonctionnalités équivalentes, sous réserve d’en informer préalablement le Client, sans que ces modifications ne puissent être considérées comme des modifications substantielles.
Les lieux de livraison et d’installation le cas échéant des Produits commandés est indiqué dans l’Offre. Le lieu de livraison et d’installation des Produits commandés doit correspondre à une adresse postale sur le territoire de la France Métropolitaine, sauf accord préalable de QUIETIC.
Les délais de livraison sont indiqués sur l’Offre à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment du fournisseur, des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des Commandes, de la disponibilité des Produits. Aucune indemnité ne pourra être accordée au Client par QUIETIC en cas de non-respect de ces délais et aucune Commande ne pourra être annulée de ce fait.
En cas de Commande de plusieurs Produits, le Client autorise QUIETIC à procéder à des livraisons partielles. L’installation des Produits interviendra alors lorsque l’ensemble des Produits auront été livrés, sauf à ce que les Parties en conviennent autrement.
Lorsqu’applicable, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, du contenu du/des colis, de la quantité et du Matériel à la livraison. Toute anomalie ou erreur de livraison devra être signalée le jour même au transporteur puis par écrit à QUIETIC dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la livraison.
A défaut, les Produits sont réputés sans vices apparents, et QUIETIC est dégagée de toute responsabilité concernant lesdits Produits.
Si la non-conformité ou le vice apparent est reconnu, la responsabilité de QUIETIC se limitera, à son choix et en fonction du fabricant ou fournisseur, (i) soit à la correction de la non-conformité ou du vice, (ii) soit à l’échange du Produit pour remplacement, (iii) soit au remboursement du Produit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Aucun Produit ne sera repris ou échangé sans accord préalable et écrit de QUIETIC.
En cas de Produit repris ou échangé pour non-conformité ou vice, les frais de retour ou restitution du Produit sera à la charge de QUIETIC.
En cas de Produit repris ou échangé suite à une erreur du Client, celui-ci s’engage à verser à QUIETIC une pénalité correspondant à 1,5 fois le montant de la pénalité versée le cas échéant par QUIETIC auprès de son fournisseur.
5.1 – QUIETIC reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement intégral du prix, QUIETIC sera en droit, sans formalité préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client et à ses frais, la restitution des Produits fournis.
En outre, QUIETIC pourra également reprendre les Produits non payés entre les mains de tiers. Jusqu’à complet paiement du prix, le Client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.
5.2 – La clause 5.1 de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison des Produits : le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits de QUIETIC sera réalisé dès leur remise au Client. C’est ainsi que le Client supporte seul :
5.3 – Dans l’hypothèse d’une vente de Produits à un Client situé en dehors de l’Union Européenne, les Parties conviennent d’appliquer le régime des Incoterms®, 2020, CPT. Sauf stipulations contraires convenues entre les Parties, elles conviennent qu’après le passage en douane EXP (exportation) des Produits, le risque du transport des Produits est intégralement supporté par le Client, y compris jusqu’au déchargement des Produits.
6.1 – Propriété des Matériels
La propriété matérielle des Matériels et des supports matériels des Logiciels est transférée au Client sous réserve du paiement intégral du prix par le Client, tel qu’indiqué sur l’Offre.
6.2 – Propriété intellectuelle des Logiciels
Les Logiciels sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur et droit des marques).
Les droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels sont la propriété exclusive du fournisseur concerné éditeur et de ses concédants.
Le Client reconnaît et accepte que le fournisseur concerné l’autorise à utiliser les Logiciels dans les conditions prévues aux termes de la licence du fournisseur et des Conditions Distinctes du fournisseur.
Le Client est informé et reconnaît expressément que s’il utilise les Logiciels au-delà de ce qui est prévu aux termes de la licence du fournisseur, notamment au vu du nombre de licences indiqué dans l’Offre, il devra payer des redevances de licence supplémentaires correspondant à ses usages effectifs.
Le Client est également informé et reconnaît expressément qu’à défaut de payer les redevances de licence supplémentaires correspondant à ses usages effectifs, il ne sera pas en mesure d’utiliser les Logiciels commandés pour ses usages particuliers.
Le Client reconnaît et accepte que tout autre usage que celui prévu aux termes des présentes Conditions Particulières et des Conditions Distinctes du fournisseur en ce compris la licence du Fournisseur, est expressément interdit.
En conséquence, le Client s’interdit, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable :
• d’accéder et/ou de reproduire et/ou de représenter et/ou d’utiliser et/ou d’exploiter tout ou partie des Logiciels de toute autre manière et/ou à toute autre fin que celles expressément prévues aux termes des présentes Conditions Particulières et des Conditions Distinctes du fournisseur en ce compris la licence du fournisseur ;
• de désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse de tout ou partie des Logiciels ou d’en découvrir d’une manière quelconque le code source ;
• d’adapter, de traduire, modifier ou créer des produits ou œuvres dérivés de tout ou partie des Logiciels ;
• et plus généralement, d’effectuer tout acte ou tout agissement non expressément autorisé dans le cadre des présentes Conditions Particulières et des Conditions Distinctes du fournisseur en ce compris la licence du fournisseur ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur ou de tiers.
Le Client s’interdit également de supprimer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et/ou à tout autre droit de propriété figurant sur les Logiciels.
Ainsi les présentes Conditions Particulières ne confèrent pas d’autres droits que ceux prévues au sein des licences des Logiciels dans les Conditions Distinctes du fournisseur.
Dans les rapports entre QUIETIC et le Client agissant à titre professionnel et dans la mesure où les Produits commandés par le Client auprès de QUIETIC sont des Matériels et/ou Logiciels fabriqués et/ou édités par le fournisseur et/ou le fabricant, dont QUIETIC est le revendeur, la seule garantie concédée est la garantie du fournisseur et/ou du fabricant telle que stipulée dans les Conditions Distinctes du fournisseur ou les Conditions Distinctes du fabricant, sous réserve des dispositions légales obligatoires (prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil) ou les garanties spécifiques des fabricants.
En conséquence, les Produits vendus par QUIETIC sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant ou l’éditeur lesquelles n’engagent que celui-ci. Elles seront communiquées à tout Client qui en fait la demande. Pour bénéficier de cette garantie, le Client devra immédiatement aviser QUIETIC, par tous moyens écrits, des désordres allégués.
De même QUIETIC ne sera tenue à aucune indemnisation en cas de disparition d’un fabricant ou éditeur. En tout état de cause, QUIETIC rappelle que le fait d’actionner la garantie ne saurait être un motif de non-paiement de la facture correspondante, laquelle devra être payée à échéance.
En conséquence et sous réserve des dispositions légales obligatoires :
En contrepartie de la complète et parfaite exécution des présentes Conditions Particulières, le Client s’engage à payer à QUIETIC le prix hors taxe (HT) en euros figurant dans l’Offre. Les prix sont fermes et définitifs et ne peuvent être modifiés sans l’accord exprès et écrit du Client formalisé par la conclusion d’un avenant au Contrat. Le paiement s’effectue selon les conditions et modalités prévues aux Conditions Générales.
Dans les rapports entre QUIETIC et le Client agissant à titre professionnel, les Parties conviennent expressément que QUIETIC ne saurait être tenue responsable au titre des dommages indirects subis par le Client, ainsi qu’au titre de toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de profits, d’économies anticipées, de données ou d’usage de données, atteinte à l’image de marque ou à la réputation. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un dommage indirect dont QUIETIC ne saurait être tenue responsable.
Les Parties conviennent également que, dans l’hypothèse où QUIETIC serait tenue responsable au titre d’un dommage direct subi par le Client, la responsabilité de QUIETIC ne saurait excéder le montant du ou des Produits commandés ayant causé le dommage, tel que mentionné dans l’Offre.